Calculateur d'indemnisation EU261
Calculez en quelques secondes si vous pouvez avoir droit à une indemnisation au titre du règlement européen 261/2004.
Aperçu de l'indemnisation EU261
| Distance | Retard (3h+) | Annulation | Déclassement% du prix du billet en cas de déclassement involontaire |
|---|---|---|---|
| jusqu'à 1 500 km | 250 EUR | 250 EUR | 30% |
| 1 500 à 3 500 km, ou intracommunautaire de plus de 1 500 km | 400 EUR | 400 EUR | 50% |
| tous les autres vols de plus de 3 500 km | 600 EUR | 600 EUR | 75% |
Les vols vers les régions ultrapériphériques de l'UE — la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, les Canaries, les Açores ou Madère — sont des vols intracommunautaires. Le règlement prévoit donc 400 euros, même lorsque la distance dépasse 3 500 km.
* Déclassement : remboursement sous 7 jours (Art. 10 EU261)
Ce tableau concerne le EU261. Pour les départs du Royaume-Uni (UK261), les montants sont de 220 / 350 / 520 GBP.
Ce calculateur fournit une estimation sans engagement basée sur le règlement européen 261/2004. Ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes sur le calculateur
Le résultat du calculateur est-il contraignant ?
Non — le calculateur rattache vos données aux paliers de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 et affiche le montant correspondant à ce classement. Que la compagnie doive effectivement payer dépend en plus du cas individuel, par exemple de circonstances extraordinaires. Le résultat est une première évaluation, pas un conseil juridique.
Pourquoi le calculateur ne demande-t-il pas le prix du billet ?
Parce qu'il ne joue aucun rôle pour l'indemnisation. L'article 7 lie les montants à la distance de vol et au caractère intracommunautaire du vol : 250 euros jusqu'à 1 500 km, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols jusqu'à 3 500 km, 600 euros pour tous les autres vols. Un billet bon marché ne réduit pas le droit, un billet cher ne l'augmente pas.
Comment le calculateur mesure-t-il la distance ?
Selon la distance orthodromique — la ligne la plus courte entre l'aéroport de départ et celui d'arrivée, et non la route réellement parcourue. Pour une correspondance sur une même réservation, c'est la distance entre le premier point de départ et la destination finale qui compte.
Qu'en est-il des départs du Royaume-Uni ?
Le calculateur applique alors le UK261, le pendant britannique du règlement européen : même système, mais des montants propres en livres — 220, 350 ou 520 GBP selon la distance. Seul le lieu de départ est déterminant ; la compagnie aérienne n'y change rien.
Pourquoi le calculateur affiche-t-il 0 euro ?
Le plus souvent parce que le retard à l'arrivée est inférieur à trois heures — mesuré à la destination finale à l'ouverture des portes de l'avion, pas à l'atterrissage. Une annulation annoncée par la compagnie plus de 14 jours avant le départ ne déclenche pas non plus d'indemnisation.
Le calculateur peut-il vérifier les circonstances extraordinaires ?
Non, aucune vérification automatique ne le peut. Qu'une tempête ou une autre exception se soit réellement produite, c'est à la compagnie de le prouver au cas par cas — selon l'arrêt de la CJUE Wallentin-Hermann (C-549/07), les défauts techniques n'y suffisent en règle générale pas. Le calculateur affiche donc le montant applicable en l'absence d'une telle exception.