Mentions légales
Cette traduction a été générée automatiquement et n'a pas encore fait l'objet d'une vérification juridique. La version allemande fait foi et prévaut en cas de doute.
Informations conformément au §5 DDG
Felix Franz Schulte
Ringstraße 49
59590 Geseke
Deutschland
Contact
E-Mail: info@claimeu261.com
Téléphone: +49 160 94429243
Numéro de TVA
Numéro d'identification à la TVA conformément au §27a UStG :
DE322658217
Responsable du contenu conformément au §18 al. 2 MStV
Felix Franz Schulte, Ringstraße 49, 59590 Geseke
Règlement des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Règlement des litiges de consommation (§36 VSBG)
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
Clause de non-responsabilité
Les lettres de réclamation générées sur ce site ne constituent pas un conseil juridique. Leur utilisation se fait à vos propres risques. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des textes générés. Pour les cas complexes, nous recommandons de consulter un avocat ou de recourir à un organe de conciliation.
Responsabilité concernant les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers dont nous ne pouvons pas contrôler le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d'éventuelles violations légales. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable en l'absence d'indices concrets de violation. Dès que nous prendrons connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.